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SCI CONDE

Active
Siren407 511 450SCI75016 PARISCréée le 29 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 511 450. Elle est domiciliée 79 bd de Montmorency, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL TREBIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONDE

Dénomination
SCI CONDE
SIREN
407 511 450
SIRET (siège)
407 511 450 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03407511450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 511 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1996
Siège social
79 BD DE MONTMORENCY, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDE

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERES, D'ACHAT, DE PRISE A BAIL, OU DE LOCATION DE TOUTES OPERATIONS - ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDE

JT

JEAN-MICHEL TREBIGNON

Gérant

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    407 511 450 00014 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI CONDE est 407 511 450. Le SIRET de son siège social est 407 511 450 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03407511450.

Qui dirige SCI CONDE ?

SCI CONDE est dirigée par JEAN-MICHEL TREBIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONDE ?

Le siège social de SCI CONDE est situé 79 bd de Montmorency, 75016 Paris.

SCI CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDE.

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