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SCI CONDE

Active
Siren452 443 476SCI77640 JOUARRECréée le 08 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 443 476, SCI CONDE est une SCI créée le 8 mars 2004. Elle est domiciliée 17 rue du Petit Palais Chez Monsieur Roch Roustan, 77640 Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROCH ROUSTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONDE

Dénomination
SCI CONDE
SIREN
452 443 476
SIRET (siège)
452 443 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31452443476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 443 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2004
Siège social
17 RUE DU PETIT PALAIS CHEZ MONSIEUR ROCH ROUSTAN, 77640, JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDE

acquisition - propriété - administration - exploitation - gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers & location de ses biens.

Finances de SCI CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDE

CL

CORINNE LEBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

OP

OLIVIER PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

RR

ROCH ROUSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77640 JOUARRESiègeActif

    452 443 476 00018 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI CONDE est 452 443 476. Le SIRET de son siège social est 452 443 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31452443476.

Qui dirige SCI CONDE ?

SCI CONDE est dirigée par ROCH ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDE ?

Le siège social de SCI CONDE est situé 17 rue du Petit Palais Chez Monsieur Roch Roustan, 77640 Jouarre.

SCI CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDE.

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