SCI Condé
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Condé est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 237 252. Son siège social est situé 15 ALL des Catalpas, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Estelle Filippi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Condé
INSEE- Dénomination
- SCI Condé
- SIREN
- 995 237 252
- SIRET (siège)
- 995 237 252 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67995237252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 237 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 15 ALL des Catalpas, 77400, Lagny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Condé
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens ou droits portant sur des actifs immobiliers ou financiers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La société a également pour objet, la mise à disposition à titre gratuit, viager ou à durée déterminée, de bien(s) immobilier(s) qu'elle détient en propriété, au profit d'un ou d'associés de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI Condé
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Condé
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
EFI STUDIO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI Condé
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 Lagny-sur-MarneSiègeActif
995 237 252 00011 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Condé
INPIComptes annuels de SCI Condé
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Condé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Condé
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Condé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Condé. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 16/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/06609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025006880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/53972
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 22 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance)
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/05656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02653
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/05593
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Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02647
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00769
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2023 · N° 22/04673
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Décision du 21 février 2023 · N° 23/00634
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/02734
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00003
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Condé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Condé
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2025-11-27
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Condé
Quel est le numéro SIREN de SCI Condé ?
Le numéro SIREN de SCI Condé est 995 237 252. Le SIRET de son siège social est 995 237 252 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67995237252.
Qui dirige SCI Condé ?
SCI Condé est dirigée par Estelle Filippi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Condé ?
Le siège social de SCI Condé est situé 15 ALL des Catalpas, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCI Condé est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Condé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Condé est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Condé.
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