CheckersProcédures

SCI CONDE M

Fermée
Siren400 239 802SCI38100 GRENOBLERadiée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDE M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 239 802. Son siège social est situé 12 rue Conde, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE GATEL en qualité de autre. SCI CONDE M a été radiée le 10 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CONDE M

Dénomination
SCI CONDE M
SIREN
400 239 802
SIRET (siège)
400 239 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68400239802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 239 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 805,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1995
Date de radiation
10 novembre 2022
Siège social
12 RUE CONDE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CONDE M

Acquisition, propriété, gestion location de biens immobiliers.

Finances de SCI CONDE M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDE M

BG

BERNADETTE GATEL

Autre

FR

FREDERIC RENAULT

Autre

PC

PIERRE CESAR

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. GATEL Bernadette Marie Helene nom d'usage : CESAR devient liquidateur CESAR

GATEL Bernadette Marie Helene nom d'usage · de novembre 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONDE M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    400 239 802 00012 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDE M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDE M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDE M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CONDE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDE M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GATEL Bernadette Marie Helene nom d'usage : CESAR n'est plus gérant. GATEL Bernadette Marie Helene nom d'usage : CESAR devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CONDE M

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDE M ?

Le numéro SIREN de SCI CONDE M est 400 239 802. Le SIRET de son siège social est 400 239 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400239802.

Qui dirige SCI CONDE M ?

SCI CONDE M est dirigée par BERNADETTE GATEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDE M ?

Le siège social de SCI CONDE M est situé 12 rue Conde, 38100 Grenoble.

SCI CONDE M est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CONDE M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2022.

SCI CONDE M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDE M.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble