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SCI CONDEMINE

Active
Siren420 445 462SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 15 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
518 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDEMINE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 445 462. Son siège social est situé La Condemine, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE NACHMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONDEMINE

Dénomination
SCI CONDEMINE
SIREN
420 445 462
SIRET (siège)
420 445 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02420445462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 445 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
518 326,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
LA CONDEMINE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDEMINE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI CONDEMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDEMINE

SN

SIMONE NACHMANN

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CONDEMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    420 445 462 00013 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDEMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDEMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDEMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDEMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDEMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDEMINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDEMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI CONDEMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDEMINE ?

Le numéro SIREN de SCI CONDEMINE est 420 445 462. Le SIRET de son siège social est 420 445 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420445462.

Qui dirige SCI CONDEMINE ?

SCI CONDEMINE est dirigée par SIMONE NACHMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONDEMINE ?

Le siège social de SCI CONDEMINE est situé La Condemine, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI CONDEMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDEMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDEMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDEMINE.

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