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SCI CONDOM

Active
Siren340 903 244Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 13 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 903 244. Son siège social est situé 9 rue Vaudetard, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par LACHAUD EPOUSE CHAUSSARD CLAUDINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONDOM

Dénomination
SCI CONDOM
SIREN
340 903 244
SIRET (siège)
340 903 244 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41340903244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 903 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 avril 1987
Siège social
9 RUE VAUDETARD, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDOM

La prise à bail ou l'acquisition par voie de cession ,de parts de société de construction ou autrement, de tous locaux ou immeubles . Leur gestion, leur administration leur transformation ou location

Finances de SCI CONDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDOM

HC

HUGUES CHAUSSARD

Autre

Depuis la création (13 avril 1987) · 39 ans

L

LACHAUD EPOUSE CHAUSSARD CLAUDINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CONDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    340 903 244 00010 · ouvert le 24 février 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CONDOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDOM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI CONDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDOM ?

Le numéro SIREN de SCI CONDOM est 340 903 244. Le SIRET de son siège social est 340 903 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41340903244.

Qui dirige SCI CONDOM ?

SCI CONDOM est dirigée par LACHAUD EPOUSE CHAUSSARD CLAUDINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDOM ?

Le siège social de SCI CONDOM est situé 9 rue Vaudetard, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI CONDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDOM.

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