SCI CONDOMINIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONDOMINIUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 468 763. Elle est domiciliée 14 rue Victor Retailleau et 16, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BRILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CONDOMINIUM
INSEE- Dénomination
- SCI CONDOMINIUM
- SIREN
- 444 468 763
- SIRET (siège)
- 444 468 763 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69444468763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 468 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 14 RUE VICTOR RETAILLEAU ET 16, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONDOMINIUM
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CONDOMINIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONDOMINIUM
INSEEÉtablissements de SCI CONDOMINIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
444 468 763 00016 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONDOMINIUM
INPIComptes annuels de SCI CONDOMINIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDOMINIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONDOMINIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDOMINIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDOMINIUM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F02288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/34573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONDOMINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONDOMINIUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CONDOMINIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI CONDOMINIUM ?
Le numéro SIREN de SCI CONDOMINIUM est 444 468 763. Le SIRET de son siège social est 444 468 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444468763.
Qui dirige SCI CONDOMINIUM ?
SCI CONDOMINIUM est dirigée par STEPHANE BRILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONDOMINIUM ?
Le siège social de SCI CONDOMINIUM est situé 14 rue Victor Retailleau et 16, 49300 Cholet.
SCI CONDOMINIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONDOMINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONDOMINIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDOMINIUM.
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