SCI CONDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONDON est une SCI immatriculée le 21 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 348 878. Elle est domiciliée Qua des Prairies zone Artisanale de la Baysse -, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CONDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONDON
INSEE- Dénomination
- SCI CONDON
- SIREN
- 903 348 878
- SIRET (siège)
- 903 348 878 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21903348878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 348 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Siège social
- QUA DES PRAIRIES ZONE ARTISANALE DE LA BAYSSE -, 48120, SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONDON
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de SCI CONDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CONDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLESiègeActif
903 348 878 00013 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONDON
INPIComptes annuels de SCI CONDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023J00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024J00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-13.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 octobre 2020 · N° 16/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/08659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 décembre 2014 · N° 14/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 juillet 2014 · N° 12/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-09-14
- création
Date d'effet : 21 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CONDON
Quel est le numéro SIREN de SCI CONDON ?
Le numéro SIREN de SCI CONDON est 903 348 878. Le SIRET de son siège social est 903 348 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21903348878.
Qui dirige SCI CONDON ?
SCI CONDON est dirigée par STEPHANE CONDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONDON ?
Le siège social de SCI CONDON est situé Qua des Prairies zone Artisanale de la Baysse -, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole.
SCI CONDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDON.
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