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SCI CONDORCET

Active
Siren335 089 660Société civile34370 CAZOULS-LES-BEZIERSCréée le 28 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDORCET est une société civile immatriculée le 28 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 089 660. Elle est domiciliée 22 av de la Fialouse, 34370 Cazouls-les-Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BASTIDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONDORCET

Dénomination
SCI CONDORCET
SIREN
335 089 660
SIRET (siège)
335 089 660 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83335089660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 089 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
251 975,53 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mars 1986
Siège social
22 AV DE LA FIALOUSE, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONDORCET

La propriété la possession l'administration ou l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles à usage Professionnal commercial industriel artisanal ou d'habitation

Finances de SCI CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDORCET

FB

FRANCOISE BASTIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SERGE BASTIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2020

JC

JACQUELINE CEBE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

André Gérant BASTIDA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONDORCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif

    335 089 660 00021 · ouvert le 28 mars 1986 · NAF 4110D

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSFermé

    335 089 660 00013 · ouvert le 19 mars 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CONDORCET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDORCET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIDA Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUENTES Françoise né(e) BASTIDA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIDA Serge

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIDA André Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIDA Serge

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 335 089 660. Le SIRET de son siège social est 335 089 660 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83335089660.

Qui dirige SCI CONDORCET ?

SCI CONDORCET est dirigée par FRANCOISE BASTIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?

Le siège social de SCI CONDORCET est situé 22 av de la Fialouse, 34370 Cazouls-les-Beziers.

SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.

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