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SCI CONDORCET

Active
Siren353 354 079SCI38000 GRENOBLECréée le 15 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDORCET est une SCI immatriculée le 15 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 354 079. Elle est domiciliée 16 rue Condorcet, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD CHARVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONDORCET

Dénomination
SCI CONDORCET
SIREN
353 354 079
SIRET (siège)
353 354 079 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77353354079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 354 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1990
Siège social
16 RUE CONDORCET, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDORCET

Acquisition sous toutes formes de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail.

Finances de SCI CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDORCET

GC

GERARD CHARVET

Autre

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008

FC

FREDERIQUE CHARVET

Autre

LC

LAURENCE CHARVET

Autre

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008

YM

YVONNE MARCHAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    353 354 079 00017 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONDORCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHARVET Gérard Emile Georges nom d'usage : CHARVET Gérard devient gérant.CHARVET Laurence Michelle Raymonde nom d'usage : SACCHETTO Laurence n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 353 354 079. Le SIRET de son siège social est 353 354 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77353354079.

Qui dirige SCI CONDORCET ?

SCI CONDORCET est dirigée par GERARD CHARVET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?

Le siège social de SCI CONDORCET est situé 16 rue Condorcet, 38000 Grenoble.

SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.

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