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SCI CONDORCET

Active
Siren353 685 126SCI34120 PEZENASCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CONDORCET est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 353 685 126. Elle est domiciliée 3 rue Condorcet, 34120 Pezenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DE ROCHEFORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONDORCET

Dénomination
SCI CONDORCET
SIREN
353 685 126
SIRET (siège)
353 685 126 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35353685126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 685 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
3 RUE CONDORCET, 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDORCET

PROPRIETE,ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTRE DES IMMEUBLES APPARTENANT A L'ACTIF SOCIAL.OPERATIONS CIVILES EXCLUSIVEMENT.

Finances de SCI CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDORCET

DD

DOMINIQUE DE ROCHEFORT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeActif

    353 685 126 00016 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDORCET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDORCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 353 685 126. Le SIRET de son siège social est 353 685 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353685126.

Qui dirige SCI CONDORCET ?

SCI CONDORCET est dirigée par DOMINIQUE DE ROCHEFORT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?

Le siège social de SCI CONDORCET est situé 3 rue Condorcet, 34120 Pezenas.

SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.

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