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SCI CONDORCET

Active
Siren408 016 699SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 06 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDORCET est une SCI immatriculée le 6 juin 2005 sous le numéro SIREN 408 016 699. Son siège social est situé 44 rue Constantine, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE PATTEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONDORCET

Dénomination
SCI CONDORCET
SIREN
408 016 699
SIRET (siège)
408 016 699 00030
N° TVA intracommunautaire
FR28408016699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 016 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2005
Siège social
44 RUE CONSTANTINE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONDORCET

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDORCET

LB

LAURENT BOSSELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

CP

CELINE PATTEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CONDORCET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    408 016 699 00030 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820B

  • 59150 WATTRELOSFermé

    408 016 699 00014 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 702C

  • 59120 LOOSFermé

    408 016 699 00022 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CONDORCET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDORCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 408 016 699. Le SIRET de son siège social est 408 016 699 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408016699.

Qui dirige SCI CONDORCET ?

SCI CONDORCET est dirigée par CELINE PATTEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?

Le siège social de SCI CONDORCET est situé 44 rue Constantine, 62200 Boulogne-sur-Mer.

SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.

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