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SCI CONDORCET

Active
Siren492 789 706Société civile27930 GRAVIGNYCréée le 13 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDORCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 789 706. Elle est domiciliée rue Condorcet Zac des Coudrettes, 27930 Gravigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC RUELLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONDORCET

Dénomination
SCI CONDORCET
SIREN
492 789 706
SIRET (siège)
492 789 706 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84492789706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 789 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
RUE CONDORCET ZAC DES COUDRETTES, 27930, GRAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDORCET

achat, construction,gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilières

Finances de SCI CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDORCET

FR

FREDERIC RUELLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

AM2C RUELLAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 GRAVIGNYSiègeActif

    492 789 706 00016 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDORCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : RUELLAND FrédéricAssocié indéfiniment responsable : AM2C RUELLAND DRUOT.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 492 789 706. Le SIRET de son siège social est 492 789 706 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492789706.

Qui dirige SCI CONDORCET ?

SCI CONDORCET est dirigée par FREDERIC RUELLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?

Le siège social de SCI CONDORCET est situé rue Condorcet Zac des Coudrettes, 27930 Gravigny.

SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.

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