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SCI CONDORCET

Active
Siren918 286 360Société civile43000 CEYSSACCréée le 10 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDORCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2022, identifiée par le SIREN 918 286 360. Elle est domiciliée 9 rue de la Fontaine Haute, 43000 Ceyssac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAUD GIBERT, autre.

Fiche d'identité de SCI CONDORCET

Dénomination
SCI CONDORCET
SIREN
918 286 360
SIRET (siège)
918 286 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19918286360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 286 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
97 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2022
Siège social
9 RUE DE LA FONTAINE HAUTE, 43000, CEYSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDORCET

Acquisition, gestion, administration par bail, location et autrement négociation, promotion, construction de tous immeubles ou droits.

Finances de SCI CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDORCET

MG

MAUD GIBERT

Autre

Depuis la création (10 août 2022) · 4 ans

VG

VINCENT GIBERT

Autre

Depuis la création (10 août 2022) · 4 ans

VQ

VALERIE QUINN

Autre

Depuis la création (10 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 CEYSSACSiègeActif

    918 286 360 00014 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDORCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2022

Questions fréquentes sur SCI CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 918 286 360. Le SIRET de son siège social est 918 286 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19918286360.

Qui dirige SCI CONDORCET ?

SCI CONDORCET est dirigée par MAUD GIBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?

Le siège social de SCI CONDORCET est situé 9 rue de la Fontaine Haute, 43000 Ceyssac.

SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.

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