SCI CONESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 859 746. Elle est domiciliée 16 RUE Trajan, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CONESA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONESA
INSEE- Dénomination
- SCI CONESA
- SIREN
- 404 859 746
- SIRET (siège)
- 404 859 746 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55404859746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 859 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 16 RUE Trajan, 30000, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONESA
Location d'immeubles à usage industriel.
Finances de SCI CONESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONESA
INSEEÉtablissements de SCI CONESA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
404 859 746 00020 · ouvert le 08 octobre 2026 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
404 859 746 00012 · ouvert le 12 janvier 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONESA
INPIComptes annuels de SCI CONESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONESA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/15716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/05692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONESA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI CONESA
Quel est le numéro SIREN de SCI CONESA ?
Le numéro SIREN de SCI CONESA est 404 859 746. Le SIRET de son siège social est 404 859 746 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404859746.
Qui dirige SCI CONESA ?
SCI CONESA est dirigée par PHILIPPE CONESA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONESA ?
Le siège social de SCI CONESA est situé 16 RUE Trajan, 30000 Nîmes.
SCI CONESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONESA.
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