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SCI CONESA

Active
Siren489 222 539SCI64410 Arzacq-ArraziguetCréée le 31 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 222 539, SCI CONESA est une SCI créée le 31 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE route de Garlin, 64410 Arzacq-Arraziguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CONESA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONESA

Dénomination
SCI CONESA
SIREN
489 222 539
SIRET (siège)
489 222 539 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11489222539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 222 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2006
Siège social
RTE route de Garlin, 64410, Arzacq-Arraziguet
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CONESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONESA

DC

DAVID CONESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

AB

ANNE-CHRISTELLE BOUJU

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CONESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64410 Arzacq-ArraziguetSiègeFermé

    489 222 539 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONESA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CONESA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2012. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00016

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 21 septembre 2017, du prix de vente concernant l'Immeuble sis à Arzacq-Arraziguet lot 1, cadastré section ZH n° 36, au profit de la SCI COURREDE LAHORE ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : dans le journal local d'annonces légales : les Petites Affiches Béarnaises, 10, rue de Foix, 64000 Pau n° 3197 du 17 octobre 2017 ; RG n° : 11/00016

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Pau le 13 décembre 2018 où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/00016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; liquidateur : BRENAC S.E.L.A.R.L., 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 octobre 2010, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers désigné ci-dessus

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONESA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONESA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2012-05-14 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Pau le 13 décembre 2018 où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-09-21 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 21 septembre 2017, du prix de vente concernant l'Immeuble sis à Arzacq-Arraziguet lot 1, cadastré section ZH n° 36, au profit de la SCI COURREDE LAHORE ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : dans le journal local d'annonces légales : les Petites Affiches Béarnaises, 10, rue de Foix, 64000 Pau n° 3197 du 17 octobre 2017 ; RG n° : 11/00016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; liquidateur : BRENAC S.E.L.A.R.L., 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 octobre 2010, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers désigné ci-dessus

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CONESA

Quel est le numéro SIREN de SCI CONESA ?

Le numéro SIREN de SCI CONESA est 489 222 539. Le SIRET de son siège social est 489 222 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489222539.

Qui dirige SCI CONESA ?

SCI CONESA est dirigée par DAVID CONESA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONESA ?

Le siège social de SCI CONESA est situé RTE route de Garlin, 64410 Arzacq-Arraziguet.

SCI CONESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONESA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CONESA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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