SCI CONFIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONFIDENCE est une SCI immatriculée le 27 février 2017 sous le numéro SIREN 827 975 012. Elle est domiciliée 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CONFIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCI CONFIDENCE
- SIREN
- 827 975 012
- SIRET (siège)
- 827 975 012 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70827975012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 975 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2017
- Siège social
- 8 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONFIDENCE
Gestion locative.
Finances de SCI CONFIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONFIDENCE
INSEECOMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE
Autre
Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans
SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CONFIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
827 975 012 00010 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONFIDENCE
INPIComptes annuels de SCI CONFIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONFIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFIDENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P00653
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONFIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONFIDENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENTS n'est plus gérant. Société en nom collectif COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 27 février 2017
Questions fréquentes sur SCI CONFIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONFIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCI CONFIDENCE est 827 975 012. Le SIRET de son siège social est 827 975 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70827975012.
Qui dirige SCI CONFIDENCE ?
SCI CONFIDENCE est dirigée par COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONFIDENCE ?
Le siège social de SCI CONFIDENCE est situé 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.
SCI CONFIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONFIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONFIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFIDENCE.
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