SCI CONFLANDEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 194 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 057 663, SCI CONFLANDEY est une SCI créée le 8 mars 2012. Son siège social est situé 19 rue du Patis, 70170 Conflandey. SCI CONFLANDEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE RIPPSTEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONFLANDEY
INSEE- Dénomination
- SCI CONFLANDEY
- SIREN
- 750 057 663
- SIRET (siège)
- 750 057 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78750057663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 057 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2012
- Siège social
- 19 RUE DU PATIS, 70170, CONFLANDEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONFLANDEY
Acquisition et gestion d'un bien immobilier.
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Finances de SCI CONFLANDEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONFLANDEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CONFLANDEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 CONFLANDEYSiègeActif
750 057 663 00015 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONFLANDEY
INPIConformité de SCI CONFLANDEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFLANDEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFLANDEY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-19.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 05-40.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 02-43.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONFLANDEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONFLANDEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-02-10
- création
Date d'effet : 08 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI CONFLANDEY
Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLANDEY ?
Le numéro SIREN de SCI CONFLANDEY est 750 057 663. Le SIRET de son siège social est 750 057 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78750057663.
Qui dirige SCI CONFLANDEY ?
SCI CONFLANDEY est dirigée par NATHALIE RIPPSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONFLANDEY ?
Le siège social de SCI CONFLANDEY est situé 19 rue du Patis, 70170 Conflandey.
SCI CONFLANDEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONFLANDEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONFLANDEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFLANDEY.
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