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SCI CONFLUENCE

Active
Siren398 560 367SCI65200 BAGNERES-DE-BIGORRECréée le 18 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONFLUENCE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 560 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Alsace Lorraine, 65200 Bagneres-de-Bigorre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS FOURCADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONFLUENCE

Dénomination
SCI CONFLUENCE
SIREN
398 560 367
SIRET (siège)
398 560 367 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40398560367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 560 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 019,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
6 RUE ALSACE LORRAINE, 65200, BAGNERES-DE-BIGORRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONFLUENCE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété l'administration la rénovation et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI CONFLUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFLUENCE

FF

FRANCIS FOURCADE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

JF

JULIE FOURCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

JF

JULIE FOURCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CONFLUENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESiègeActif

    398 560 367 00029 · ouvert le 24 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 65320 BORDERES SUR L'ECHEZFermé

    398 560 367 00011 · ouvert le 24 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONFLUENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CONFLUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFLUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFLUENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFLUENCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFLUENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CONFLUENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLUENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONFLUENCE est 398 560 367. Le SIRET de son siège social est 398 560 367 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398560367.

Qui dirige SCI CONFLUENCE ?

SCI CONFLUENCE est dirigée par FRANCIS FOURCADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFLUENCE ?

Le siège social de SCI CONFLUENCE est situé 6 rue Alsace Lorraine, 65200 Bagneres-de-Bigorre.

SCI CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFLUENCE.

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