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SCI CONFLUENCES

Active
Siren493 396 667Société civile68100 MULHOUSECréée le 29 décembre 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONFLUENCES est une société civile immatriculée le 29 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 396 667. Elle est domiciliée 32 rue de l'Est, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE LEBOSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONFLUENCES

Dénomination
SCI CONFLUENCES
SIREN
493 396 667
SIRET (siège)
493 396 667 00039
N° TVA intracommunautaire
FR83493396667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 396 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
32 RUE DE L'EST, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONFLUENCES

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers affectés principalement à des activités éducatives ou d'enseignement, à des activités culturelles et autres.

Finances de SCI CONFLUENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFLUENCES

ML

MICHELLE LEBOSSE

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

MZ

MAHFOUDI ZAOUI

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021

A

ASSOCIATION DES MUSULMANS D 'ALSACE

Autre

F

FONDS DE DOTATION PASSERELLES

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONFLUENCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    493 396 667 00039 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    493 396 667 00013 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    493 396 667 00021 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFLUENCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFLUENCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFLUENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFLUENCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CONFLUENCES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juin 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Mandataire : SELARL MJ AIR, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Me SELARL MJ AIR, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, 1re chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00111

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - N° RG : 23/00111

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur. Administrateurs judiciaires : SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD (28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim), SELARL AJUP, prise en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN (107, rue Servient, 69000 Lyon). Date de cessation des paiements : 1er avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 23/001111

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFLUENCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFLUENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFLUENCES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-02 · Mandataire : SELARL MJ AIR, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Me SELARL MJ AIR, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, 1re chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00111

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - N° RG : 23/00111

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-04-11 · Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur. Administrateurs judiciaires : SAS WEIL GUYOMARD LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD (28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim), SELARL AJUP, prise en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN (107, rue Servient, 69000 Lyon). Date de cessation des paiements : 1er avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 23/001111

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant : LEBOSSE Michelle, Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : ZAOUI Mahfoudi

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : FONDS DE DOTATION PASSERELLES (ASS)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CONFLUENCES

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLUENCES ?

Le numéro SIREN de SCI CONFLUENCES est 493 396 667. Le SIRET de son siège social est 493 396 667 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493396667.

Qui dirige SCI CONFLUENCES ?

SCI CONFLUENCES est dirigée par MICHELLE LEBOSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFLUENCES ?

Le siège social de SCI CONFLUENCES est situé 32 rue de l'Est, 68100 Mulhouse.

SCI CONFLUENCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFLUENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFLUENCES est-elle en procédure collective ?

SCI CONFLUENCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juin 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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