SCI CONFLUENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONFLUENCES est une SCI immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 101 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Che des Vignettes, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT OLLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CONFLUENCES
INSEE- Dénomination
- SCI CONFLUENCES
- SIREN
- 791 101 272
- SIRET (siège)
- 791 101 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75791101272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 101 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- 280 CHE DES VIGNETTES, 07200, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONFLUENCES
Propriété et gestion à titre civil de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CONFLUENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONFLUENCES
INSEEH2O
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CONFLUENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASSiègeActif
791 101 272 00015 · ouvert le 02 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONFLUENCES
INPIComptes annuels de SCI CONFLUENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFLUENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONFLUENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFLUENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFLUENCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONFLUENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONFLUENCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-02
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur SCI CONFLUENCES
Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLUENCES ?
Le numéro SIREN de SCI CONFLUENCES est 791 101 272. Le SIRET de son siège social est 791 101 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791101272.
Qui dirige SCI CONFLUENCES ?
SCI CONFLUENCES est dirigée par HUBERT OLLIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONFLUENCES ?
Le siège social de SCI CONFLUENCES est situé 280 Che des Vignettes, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.
SCI CONFLUENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONFLUENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONFLUENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFLUENCES.
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