SCI CONFLUENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONFLUENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 439 018 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Pierre Semard, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAGALI VALLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONFLUENT
INSEE- Dénomination
- SCI CONFLUENT
- SIREN
- 439 018 359
- SIRET (siège)
- 439 018 359 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR50439018359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 018 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 14 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONFLUENT
Propriété gestion administration de tous les immeubles ou droits immobiliers et plus particulièrement acquisition d'un immeuble sis 178 rue de l'Aulaniere ZI de courtine Avignon
Finances de SCI CONFLUENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONFLUENT
INSEEÉtablissements de SCI CONFLUENT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
439 018 359 00042 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
439 018 359 00034 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
439 018 359 00018 · ouvert le 24 août 2001 · NAF 702A
- 84000 AVIGNONFermé
439 018 359 00026 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CONFLUENT
INPIComptes annuels de SCI CONFLUENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFLUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONFLUENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFLUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFLUENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00473
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00590
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Tribunal judiciaire, référé président
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/00484
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02068
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Décision du 31 mars 2023 · N° 21/06384
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/02466
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/02108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.837
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 janvier 2014 · N° 12/05194
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 02-15.447
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 03-19.805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-14.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-10.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONFLUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONFLUENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2006-05-04
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur SCI CONFLUENT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLUENT ?
Le numéro SIREN de SCI CONFLUENT est 439 018 359. Le SIRET de son siège social est 439 018 359 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439018359.
Qui dirige SCI CONFLUENT ?
SCI CONFLUENT est dirigée par MAGALI VALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONFLUENT ?
Le siège social de SCI CONFLUENT est situé 14 av Pierre Semard, 84000 Avignon.
SCI CONFLUENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONFLUENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONFLUENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFLUENT.
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