SCI CONFLUENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONFLUENT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 064 826. Elle est domiciliée 3 T RUE Lamartine, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe JULLIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONFLUENT
INSEE- Dénomination
- SCI CONFLUENT
- SIREN
- 982 064 826
- SIRET (siège)
- 982 064 826 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07982064826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 064 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 3 T RUE Lamartine, 10300, Sainte-Savine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONFLUENT
L'acquisition de tout immeuble bâti, en pleine propriété ou nue-propriété seulement, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles. L'acquisition de tout terrain, en pleine propriété ou en nue-propriété seulement, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de toute construction qui restera la propriété de la société.
Finances de SCI CONFLUENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONFLUENT
INSEEPJ HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI CONFLUENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 Sainte-SavineSiègeActif
982 064 826 00018 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONFLUENT
INPIComptes annuels de SCI CONFLUENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFLUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONFLUENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFLUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFLUENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 16/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 16/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/08298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/12591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/18600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 20/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 janvier 2014 · N° 12/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 02-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 03-19.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-14.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-10.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONFLUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONFLUENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-01 · Début d'activité : 2023-11-29
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CONFLUENT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLUENT ?
Le numéro SIREN de SCI CONFLUENT est 982 064 826. Le SIRET de son siège social est 982 064 826 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07982064826.
Qui dirige SCI CONFLUENT ?
SCI CONFLUENT est dirigée par Philippe JULLIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONFLUENT ?
Le siège social de SCI CONFLUENT est situé 3 T RUE Lamartine, 10300 Sainte-Savine.
SCI CONFLUENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONFLUENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONFLUENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFLUENT.
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