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SCI CONFORMIS

Active
Siren451 960 801SCI65800 AUREILHANCréée le 09 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 960 801, SCI CONFORMIS est une SCI créée le 9 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che du Mouniquet, 65800 Aureilhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONFORMIS

Dénomination
SCI CONFORMIS
SIREN
451 960 801
SIRET (siège)
451 960 801 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22451960801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 960 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2004
Siège social
21 CHE DU MOUNIQUET, 65800, AUREILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONFORMIS

- GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU LOCATIF -

Finances de SCI CONFORMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFORMIS

CG

CORINNE GARCIA

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CONFORMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65800 AUREILHANSiègeActif

    451 960 801 00012 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFORMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFORMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFORMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONFORMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFORMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur SCI CONFORMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORMIS ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORMIS est 451 960 801. Le SIRET de son siège social est 451 960 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22451960801.

Qui dirige SCI CONFORMIS ?

SCI CONFORMIS est dirigée par CORINNE GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONFORMIS ?

Le siège social de SCI CONFORMIS est situé 21 Che du Mouniquet, 65800 Aureilhan.

SCI CONFORMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORMIS.

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