SCI CONFORT 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONFORT 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 319 477. Elle est domiciliée 40 rue Victor Schoelcher Parc des Collines, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CHASSARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONFORT 2
INSEE- Dénomination
- SCI CONFORT 2
- SIREN
- 420 319 477
- SIRET (siège)
- 420 319 477 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56420319477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 319 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1998
- Siège social
- 40 RUE VICTOR SCHOELCHER PARC DES COLLINES, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONFORT 2
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI CONFORT 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONFORT 2
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONFORT 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
420 319 477 00022 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820B
- 68120 PFASTATTFermé
420 319 477 00014 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONFORT 2
INPIComptes annuels de SCI CONFORT 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONFORT 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFORT 2. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONFORT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONFORT 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI CONFORT 2
Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT 2 ?
Le numéro SIREN de SCI CONFORT 2 est 420 319 477. Le SIRET de son siège social est 420 319 477 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56420319477.
Qui dirige SCI CONFORT 2 ?
SCI CONFORT 2 est dirigée par PATRICK CHASSARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONFORT 2 ?
Le siège social de SCI CONFORT 2 est situé 40 rue Victor Schoelcher Parc des Collines, 68200 Mulhouse.
SCI CONFORT 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONFORT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONFORT 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT 2.
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