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SCI CONFORT

Active
Siren388 959 660SCI88200 REMIREMONTCréée le 03 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI CONFORT est une SCI immatriculée le 3 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 959 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 472 rue du Paixon Ban de Ramonchamp, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN HAMM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONFORT

Dénomination
SCI CONFORT
SIREN
388 959 660
SIRET (siège)
388 959 660 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32388959660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 959 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1992
Siège social
472 RUE DU PAIXON BAN DE RAMONCHAMP, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONFORT

acquisition, gestion, vente, location

Finances de SCI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFORT

CH

CHRISTIAN HAMM

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    388 959 660 00019 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONFORT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORT est 388 959 660. Le SIRET de son siège social est 388 959 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388959660.

Qui dirige SCI CONFORT ?

SCI CONFORT est dirigée par CHRISTIAN HAMM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONFORT ?

Le siège social de SCI CONFORT est situé 472 rue du Paixon Ban de Ramonchamp, 88200 Remiremont.

SCI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT.

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