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SCI CONFORT

Active
Siren404 828 451SCI68200 MULHOUSECréée le 22 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 828 451, SCI CONFORT est une SCI créée le 22 avril 1996. Elle est domiciliée 11 rue 11 rue de Befort, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CHASSARA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONFORT

Dénomination
SCI CONFORT
SIREN
404 828 451
SIRET (siège)
404 828 451 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66404828451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 828 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1996
Siège social
11 RUE 11 RUE DE BEFORT, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONFORT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFORT

PC

PATRICK CHASSARA

Gérant

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

PC

PHILIPPE CUNY

Gérant

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CONFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    404 828 451 00025 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    404 828 451 00017 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORT est 404 828 451. Le SIRET de son siège social est 404 828 451 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66404828451.

Qui dirige SCI CONFORT ?

SCI CONFORT est dirigée par PATRICK CHASSARA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFORT ?

Le siège social de SCI CONFORT est situé 11 rue 11 rue de Befort, 68200 Mulhouse.

SCI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT.

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