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SCI CONFORT

Active
Siren445 359 755SCI67140 BARRCréée le 05 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CONFORT est une SCI immatriculée le 5 mars 2003 sous le numéro SIREN 445 359 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de l'Altenberg, 67140 Barr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD MARTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONFORT

Dénomination
SCI CONFORT
SIREN
445 359 755
SIRET (siège)
445 359 755 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16445359755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 359 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2003
Siège social
42 RUE DE L'ALTENBERG, 67140, BARR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CONFORT

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE A 67140 BARR, 42 RUE DE L'ALTENBERG, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, ET TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFORT

BM

BERNARD MARTZ

Gérant

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 BARRSiègeActif

    445 359 755 00011 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORT est 445 359 755. Le SIRET de son siège social est 445 359 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16445359755.

Qui dirige SCI CONFORT ?

SCI CONFORT est dirigée par BERNARD MARTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONFORT ?

Le siège social de SCI CONFORT est situé 42 rue de l'Altenberg, 67140 Barr.

SCI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT.

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