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SCI CONFORT

Active
Siren537 503 104SCI52200 LANGRESCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CONFORT est une SCI immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 503 104. Son siège social est situé 4 rue Normeau (4 - 6), 52200 Langres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BAPTISTE DELETTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONFORT

Dénomination
SCI CONFORT
SIREN
537 503 104
SIRET (siège)
537 503 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45537503104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 503 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
4 RUE NORMEAU (4 - 6), 52200, LANGRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONFORT

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFORT

JD

JEAN-BAPTISTE DELETTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

BD

BENOIT DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 LANGRESSiègeActif

    537 503 104 00011 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Benoit, camille, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELETTRE Jean-Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELETTRE Jean-Baptiste Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Benoit, camille, Robert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORT est 537 503 104. Le SIRET de son siège social est 537 503 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45537503104.

Qui dirige SCI CONFORT ?

SCI CONFORT est dirigée par JEAN-BAPTISTE DELETTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFORT ?

Le siège social de SCI CONFORT est situé 4 rue Normeau (4 - 6), 52200 Langres.

SCI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT.

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