CheckersProcédures

SCI CONFRATERNITE

Active
Siren424 793 974SCI80000 AMIENSCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 793 974, SCI CONFRATERNITE est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 1 rue Duthoit, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS LEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONFRATERNITE

Dénomination
SCI CONFRATERNITE
SIREN
424 793 974
SIRET (siège)
424 793 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08424793974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 793 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 026,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
1 RUE DUTHOIT, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONFRATERNITE

location de locaux professionnels

Finances de SCI CONFRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFRATERNITE

FL

FRANCIS LEC

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

ML

MARYSE LION

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CONFRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    424 793 974 00017 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CONFRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI CONFRATERNITE est 424 793 974. Le SIRET de son siège social est 424 793 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424793974.

Qui dirige SCI CONFRATERNITE ?

SCI CONFRATERNITE est dirigée par FRANCIS LEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFRATERNITE ?

Le siège social de SCI CONFRATERNITE est situé 1 rue Duthoit, 80000 Amiens.

SCI CONFRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFRATERNITE.

Entreprises similaires

Même activité à Amiens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Amiens

Entreprises du même secteur à Amiens

Entreprises à Amiens

Toutes les entreprises à Amiens