SCI CONGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONGOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 683 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 2791 CHE de Pallarea, 06440 Blausasc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Guy CONGOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONGOS
INSEE- Dénomination
- SCI CONGOS
- SIREN
- 106 683 246
- SIRET (siège)
- 106 683 246 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93106683246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 683 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2026
- Siège social
- 2791 CHE de Pallarea, 06440, Blausasc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONGOS
Acquisition, la prise de bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, emprunts ou facilités de caisse destinés à financer les acquisitions ou les travaux nécessaires. Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CONGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONGOS
INSEEÉtablissements de SCI CONGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 BlausascSiègeActif
106 683 246 00016 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONGOS
INPIComptes annuels de SCI CONGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONGOS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13536
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03392
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03063
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04229
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/03217
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/04134
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/00608
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/02031
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/02610
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 février 2017 · N° 15/03143
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/06112
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/05129
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Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/04531
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/00319
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 avril 2016 · N° 15/05204
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/03522
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/00241
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 08 octobre 2015 · N° 14/07600
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 mars 2015 · N° 14/05314
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2014 · N° 13/03989
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 juin 2012 · N° 11/04764
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 11/03459
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/07149
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2011 · N° 11/02782
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/05079
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/06007
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 05 mai 2011 · N° 10/04659
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 07 avril 2011 · N° 10/05304
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mars 2011 · N° 10/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 mars 2011 · N° 10/01016
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 décembre 2010 · N° 10/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2010 · N° 09/05721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/04204
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 septembre 2010 · N° 09/00082
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2010 · N° 08/02585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 24 juin 2010 · N° 09/05677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 mai 2010 · N° 10/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 avril 2010 · N° 08/07594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 mars 2010 · N° 09/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 mars 2010 · N° 08/06108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 février 2010 · N° 06/06022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 janvier 2010 · N° 07/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2009 · N° 07/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 mars 2009 · N° 06/00277
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 mars 2009 · N° 08/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONGOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI CONGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI CONGOS ?
Le numéro SIREN de SCI CONGOS est 106 683 246. Le SIRET de son siège social est 106 683 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93106683246.
Qui dirige SCI CONGOS ?
SCI CONGOS est dirigée par Guy CONGOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONGOS ?
Le siège social de SCI CONGOS est situé 2791 CHE de Pallarea, 06440 Blausasc.
SCI CONGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONGOS.
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