SCI CONGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONGRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 377 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE DU DOCTEUR BARETY C/o SOMAF, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARTEM EMELIANOV en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONGRES
INSEE- Dénomination
- SCI CONGRES
- SIREN
- 751 377 243
- SIRET (siège)
- 751 377 243 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54751377243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 377 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2012
- Siège social
- 4 RUE DU DOCTEUR BARETY C/o SOMAF, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONGRES
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de SCI CONGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONGRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gennady Ivanovic Associé : EMELYANOV Andrey Gennadevic EMELIANOV
Associé gérant · de mai 2012 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONGRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
751 377 243 00025 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
751 377 243 00017 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONGRES
INPIComptes annuels de SCI CONGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONGRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/22193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/16243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/14226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025P00780
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025018306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025026162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 20 février 2025 · N° J2025000095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025000633
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/16243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 18/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/58942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 22/07106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/18998
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/14959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/11362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 mars 2021 · N° 18/14782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2020 · N° 18/08036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/08419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 décembre 2015 · N° 13/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 octobre 2013 · N° 12/19182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 90-85.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-15.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 85-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONGRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : EMELIANOV Artem
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-26
- création
Date d'effet : 04 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI CONGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI CONGRES ?
Le numéro SIREN de SCI CONGRES est 751 377 243. Le SIRET de son siège social est 751 377 243 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54751377243.
Qui dirige SCI CONGRES ?
SCI CONGRES est dirigée par ARTEM EMELIANOV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONGRES ?
Le siège social de SCI CONGRES est situé 4 RUE DU DOCTEUR BARETY C/o SOMAF, 06000 Nice.
SCI CONGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONGRES.
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