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SCI CONGRES

Active
Siren751 960 519SCI06000 NICECréée le 06 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONGRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 960 519. Son siège social est situé 13 rue du Congres, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK MACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONGRES

Dénomination
SCI CONGRES
SIREN
751 960 519
SIRET (siège)
751 960 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02751960519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 960 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2012
Siège social
13 RUE DU CONGRES, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONGRES

Acquisition de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CONGRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONGRES

SF

SYLVIE FRADET

Autre

Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans

PM

PATRICK MACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CONGRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    751 960 519 00013 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONGRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONGRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONGRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONGRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONGRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-10

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI CONGRES

Quel est le numéro SIREN de SCI CONGRES ?

Le numéro SIREN de SCI CONGRES est 751 960 519. Le SIRET de son siège social est 751 960 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02751960519.

Qui dirige SCI CONGRES ?

SCI CONGRES est dirigée par PATRICK MACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONGRES ?

Le siège social de SCI CONGRES est situé 13 rue du Congres, 06000 Nice.

SCI CONGRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONGRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONGRES.

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