SCI CONROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CONROY est une SCI immatriculée le 12 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 327 530. Son siège social est situé 12 RLE du Conroy, 70700 Gy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Josiane BARBEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONROY
INSEE- Dénomination
- SCI CONROY
- SIREN
- 808 327 530
- SIRET (siège)
- 808 327 530 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62808327530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 327 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2014
- Siège social
- 12 RLE du Conroy, 70700, Gy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONROY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux.
Finances de SCI CONROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONROY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 GySiègeActif
808 327 530 00016 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONROY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONROY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/16095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 mars 2019 · N° 16/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 juin 2016 · N° 13/08184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENY Josiane ; Associé indéfiniment responsable : GENY Brice, Charles, Aimé ; Associé indéfiniment responsable : GENY Arnaud, Claude, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CONROY
Quel est le numéro SIREN de SCI CONROY ?
Le numéro SIREN de SCI CONROY est 808 327 530. Le SIRET de son siège social est 808 327 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62808327530.
Qui dirige SCI CONROY ?
SCI CONROY est dirigée par Josiane BARBEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONROY ?
Le siège social de SCI CONROY est situé 12 RLE du Conroy, 70700 Gy.
SCI CONROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONROY.
Entreprises similaires
Même activité à Gy