CheckersProcédures

SCI CONSATERRE

Active
Siren479 768 038SCI65170 BOURISPCréée le 10 décembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI CONSATERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 768 038. Son siège social est situé Rte de Camparan le Village, 65170 Bourisp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER AUTEFAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSATERRE

Dénomination
SCI CONSATERRE
SIREN
479 768 038
SIRET (siège)
479 768 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84479768038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 768 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
RTE DE CAMPARAN LE VILLAGE, 65170, BOURISP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSATERRE

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CONSATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSATERRE

OA

OLIVIER AUTEFAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

CA

CLAIRE AUTEFAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

JA

JULIEN AUTEFAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

CE

CECILE EICHAKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CONSATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65170 BOURISPSiègeActif

    479 768 038 00016 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSATERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSATERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSATERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CONSATERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSATERRE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSATERRE est 479 768 038. Le SIRET de son siège social est 479 768 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479768038.

Qui dirige SCI CONSATERRE ?

SCI CONSATERRE est dirigée par OLIVIER AUTEFAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSATERRE ?

Le siège social de SCI CONSATERRE est situé Rte de Camparan le Village, 65170 Bourisp.

SCI CONSATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSATERRE.