SCI CONSIDERANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSIDERANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 886 602. Elle est domiciliée 15 Pl du Jura, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT MOULENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONSIDERANT
INSEE- Dénomination
- SCI CONSIDERANT
- SIREN
- 921 886 602
- SIRET (siège)
- 921 886 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86921886602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 886 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 15 PL DU JURA, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSIDERANT
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CONSIDERANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSIDERANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans
Moulene Holding
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI CONSIDERANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
921 886 602 00017 · ouvert le 27 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSIDERANT
INPIComptes annuels de SCI CONSIDERANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSIDERANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSIDERANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSIDERANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSIDERANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2025 · N° 25/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/10954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/20169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-13.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSIDERANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSIDERANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CONSIDERANT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSIDERANT ?
Le numéro SIREN de SCI CONSIDERANT est 921 886 602. Le SIRET de son siège social est 921 886 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86921886602.
Qui dirige SCI CONSIDERANT ?
SCI CONSIDERANT est dirigée par VINCENT MOULENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSIDERANT ?
Le siège social de SCI CONSIDERANT est situé 15 Pl du Jura, 01170 Gex.
SCI CONSIDERANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSIDERANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSIDERANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSIDERANT.
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