SCI CONSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSO est une SCI immatriculée le 17 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 906 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che de la Maure villa Alizee, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE ALBERTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONSO
INSEE- Dénomination
- SCI CONSO
- SIREN
- 511 906 257
- SIRET (siège)
- 511 906 257 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39511906257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 906 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2009
- Siège social
- 61 CHE DE LA MAURE VILLA ALIZEE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSO
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CONSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CONSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
511 906 257 00015 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CONSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/02214
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00363
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/07035
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005
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Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00813
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02376
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03743
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00747
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 19/06550
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01027
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00990
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.831
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/01806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-03-26
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI CONSO
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSO ?
Le numéro SIREN de SCI CONSO est 511 906 257. Le SIRET de son siège social est 511 906 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511906257.
Qui dirige SCI CONSO ?
SCI CONSO est dirigée par CAROLINE ALBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSO ?
Le siège social de SCI CONSO est situé 61 Che de la Maure villa Alizee, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI CONSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSO.
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