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SCI CONSOL

Active
Siren849 069 703SCI59223 RONCQCréée le 13 mars 2019
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSOL est une SCI immatriculée le 13 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 069 703. Elle est domiciliée 192 rue de la Latte Prolongee, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SOLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSOL

Dénomination
SCI CONSOL
SIREN
849 069 703
SIRET (siège)
849 069 703 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82849069703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 069 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2019
Siège social
192 RUE DE LA LATTE PROLONGEE, 59223, RONCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSOL

Acquisition, propriété, construction, aménagement, administration, mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CONSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSOL

CB

CHRISTINE BAUWENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

PS

PATRICK SOLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

P

PAUL GROUPE ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CONSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    849 069 703 00015 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CONSOL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 mai 2025. Plan arrêté le 24 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Arrête un plan de redressement - Administrateur : MIQUEL Laurent, 119 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59041 LILLE CEDEX - Mandataire : MALFAISAN Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 WASQUEHAL - N° RG : 25/04715

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 février 2026 · publié le 25 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

- Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/04715

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Mandataire : SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN, ayant étude 34, rue du Triez, 59290 Wasquehal. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire. N° RG : 25/04715

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02731

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00449

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-24 · Arrête un plan de redressement - Administrateur : MIQUEL Laurent, 119 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59041 LILLE CEDEX - Mandataire : MALFAISAN Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 WASQUEHAL - N° RG : 25/04715

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-03 · - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/04715

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-02 · Jugement l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Mandataire : SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN, ayant étude 34, rue du Triez, 59290 Wasquehal. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire. N° RG : 25/04715

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-05

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI CONSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSOL ?

Le numéro SIREN de SCI CONSOL est 849 069 703. Le SIRET de son siège social est 849 069 703 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82849069703.

Qui dirige SCI CONSOL ?

SCI CONSOL est dirigée par PATRICK SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSOL ?

Le siège social de SCI CONSOL est situé 192 rue de la Latte Prolongee, 59223 Roncq.

SCI CONSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSOL est-elle en procédure collective ?

SCI CONSOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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