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SCI CONSOLAT

Active
Siren321 393 951SCI83130 LA GARDECréée le 11 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 393 951, SCI CONSOLAT est une SCI créée le 11 mai 1981. Son siège social est situé av Joseph Louis Lambot, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH TCHIFTEYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSOLAT

Dénomination
SCI CONSOLAT
SIREN
321 393 951
SIRET (siège)
321 393 951 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22321393951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 393 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1981
Siège social
AV JOSEPH LOUIS LAMBOT, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSOLAT

Acquisition propriété et administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens situés à la garde Zi d'une construction de 1200m2

Finances de SCI CONSOLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSOLAT

HM

HUGUETTE MERDINIAN

Autre

FT

FRANCOIS TCHIFTEYAN

Autre

MT

MARC TCHIFTEYAN

Autre

JT

JOSEPH TCHIFTEYAN

Gérant

FT

FREDERIC TCHIFTEYAN

Autre

ET

EVELYNE TCHIFTEYAN

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024

JT

JEAN-LUC TCHIFTEYAN

Autre

FT

FLORENCE TCHIFTEYAN

Autre

GT

GABRIEL TCHIFTEYAN

Autre

GT

GABRIEL TCHIFTEYAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSOLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    321 393 951 00017 · ouvert le 24 juillet 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSOLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSOLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSOLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSOLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSOLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSOLAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSOLAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    TCHIFTEYAN Robert Noubar nom d'usage : TCHIFTEYAN n'est plus gérant. TCHIFTEYAN Evelyne Claire Ossanna nom d'usage : TCHIFTEYAN devient gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1981

Questions fréquentes sur SCI CONSOLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSOLAT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSOLAT est 321 393 951. Le SIRET de son siège social est 321 393 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22321393951.

Qui dirige SCI CONSOLAT ?

SCI CONSOLAT est dirigée par JOSEPH TCHIFTEYAN, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSOLAT ?

Le siège social de SCI CONSOLAT est situé av Joseph Louis Lambot, 83130 La Garde.

SCI CONSOLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSOLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSOLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSOLAT.

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