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SCI CONSORT HEBERT

Active
Siren409 867 561SCI76510 SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSORT HEBERT est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 409 867 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 RTE DE SAINTE AGATHE Saint-Vaast d'Equiqueville, 76510 Saint-Vaast-d'Equiqueville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS HEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSORT HEBERT

Dénomination
SCI CONSORT HEBERT
SIREN
409 867 561
SIRET (siège)
409 867 561 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43409867561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 867 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 874,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
156 RTE DE SAINTE AGATHE Saint-Vaast d'Equiqueville, 76510, SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSORT HEBERT

Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux professionnels et à usage d'habitation

Finances de SCI CONSORT HEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSORT HEBERT

FH

FRANCIS HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RH

REMY HEBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CONSORT HEBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76510 SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLESiègeActif

    409 867 561 00014 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONSORT HEBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSORT HEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSORT HEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSORT HEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSORT HEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSORT HEBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSORT HEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSORT HEBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CONSORT HEBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSORT HEBERT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSORT HEBERT est 409 867 561. Le SIRET de son siège social est 409 867 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409867561.

Qui dirige SCI CONSORT HEBERT ?

SCI CONSORT HEBERT est dirigée par FRANCIS HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSORT HEBERT ?

Le siège social de SCI CONSORT HEBERT est situé 156 RTE DE SAINTE AGATHE Saint-Vaast d'Equiqueville, 76510 Saint-Vaast-d'Equiqueville.

SCI CONSORT HEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSORT HEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSORT HEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSORT HEBERT.

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