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SCI CONSORTS BERTRAND

Active
Siren394 723 076SCI78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 11 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 M€

SCI CONSORTS BERTRAND est une SCI immatriculée le 11 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 723 076. Elle est domiciliée 4 Hau les Martins Pecheurs Domaine St F d Assises, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DEPOIS NEE BERTRAND NICOLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSORTS BERTRAND

Dénomination
SCI CONSORTS BERTRAND
SIREN
394 723 076
SIRET (siège)
394 723 076 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30394723076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 723 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219 592,14 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 1994
Siège social
4 HAU LES MARTINS PECHEURS DOMAINE ST F D ASSISES, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSORTS BERTRAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI CONSORTS BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONSORTS BERTRAND

D

DEPOIS NEE BERTRAND NICOLE

Gérant

Depuis la création (11 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CONSORTS BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    394 723 076 00011 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSORTS BERTRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI CONSORTS BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSORTS BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSORTS BERTRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSORTS BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONSORTS BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI CONSORTS BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSORTS BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI CONSORTS BERTRAND est 394 723 076. Le SIRET de son siège social est 394 723 076 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394723076.

Qui dirige SCI CONSORTS BERTRAND ?

SCI CONSORTS BERTRAND est dirigée par DEPOIS NEE BERTRAND NICOLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSORTS BERTRAND ?

Le siège social de SCI CONSORTS BERTRAND est situé 4 Hau les Martins Pecheurs Domaine St F d Assises, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

SCI CONSORTS BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSORTS BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSORTS BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSORTS BERTRAND.