SCI CONSORTS DEVISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSORTS DEVISSE est une société civile immatriculée le 1er juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 316 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Zephire Bouchel, 02880 Clamecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY DEVISSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CONSORTS DEVISSE
INSEE- Dénomination
- SCI CONSORTS DEVISSE
- SIREN
- 812 316 149
- SIRET (siège)
- 812 316 149 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96812316149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 316 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2015
- Siège social
- 7 RUE ZEPHIRE BOUCHEL, 02880, CLAMECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSORTS DEVISSE
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers.
Finances de SCI CONSORTS DEVISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSORTS DEVISSE
INSEEÉtablissements de SCI CONSORTS DEVISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02880 CLAMECYSiègeActif
812 316 149 00010 · ouvert le 27 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSORTS DEVISSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CONSORTS DEVISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSORTS DEVISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSORTS DEVISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSORTS DEVISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSORTS DEVISSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSORTS DEVISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSORTS DEVISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-27
- création
Date d'effet : 01 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI CONSORTS DEVISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSORTS DEVISSE ?
Le numéro SIREN de SCI CONSORTS DEVISSE est 812 316 149. Le SIRET de son siège social est 812 316 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96812316149.
Qui dirige SCI CONSORTS DEVISSE ?
SCI CONSORTS DEVISSE est dirigée par TONY DEVISSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSORTS DEVISSE ?
Le siège social de SCI CONSORTS DEVISSE est situé 7 rue Zephire Bouchel, 02880 Clamecy.
SCI CONSORTS DEVISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSORTS DEVISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSORTS DEVISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSORTS DEVISSE.
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