SCI CONSORTS MOUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 504 448, SCI CONSORTS MOUTIER est une SCI créée le 25 juillet 2023. Elle est domiciliée 6 CHE de Cambes, 14610 Anisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Joël MOUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONSORTS MOUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI CONSORTS MOUTIER
- SIREN
- 977 504 448
- SIRET (siège)
- 977 504 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44977504448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 504 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 6 CHE de Cambes, 14610, Anisy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSORTS MOUTIER
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la souscription et vente de parts de SCPI.
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Finances de SCI CONSORTS MOUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSORTS MOUTIER
INSEEÉtablissements de SCI CONSORTS MOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 AnisySiègeActif
977 504 448 00019 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSORTS MOUTIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CONSORTS MOUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSORTS MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSORTS MOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSORTS MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSORTS MOUTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSORTS MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSORTS MOUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-06-23
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI CONSORTS MOUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSORTS MOUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI CONSORTS MOUTIER est 977 504 448. Le SIRET de son siège social est 977 504 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44977504448.
Qui dirige SCI CONSORTS MOUTIER ?
SCI CONSORTS MOUTIER est dirigée par Joël MOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSORTS MOUTIER ?
Le siège social de SCI CONSORTS MOUTIER est situé 6 CHE de Cambes, 14610 Anisy.
SCI CONSORTS MOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSORTS MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSORTS MOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSORTS MOUTIER.
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