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SCI CONSTAMBRE

Active
Siren492 496 500Société civile95600 EaubonneCréée le 23 octobre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 496 500, SCI CONSTAMBRE est une société civile créée le 23 octobre 2006. Elle est domiciliée 11 RUE Henri Rouzee, 95600 Eaubonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE HUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTAMBRE

Dénomination
SCI CONSTAMBRE
SIREN
492 496 500
SIRET (siège)
492 496 500 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62492496500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 496 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
51 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
11 RUE Henri Rouzee, 95600, Eaubonne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTAMBRE

Location d'immeubles notamment en meublé ; Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CONSTAMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTAMBRE

FH

FABRICE HUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTAMBRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 95600 EaubonneSiègeActif

    492 496 500 00025 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820A

  • 75002 ParisActif

    492 496 500 00033 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820A

  • 95600 EAUBONNEFermé

    492 496 500 00017 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTAMBRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de SCI CONSTAMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTAMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTAMBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTAMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : HUTIER Fabrice, Michel, Joseph, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUTIER Fabrice, Michel, Joseph, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CONSTAMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTAMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTAMBRE est 492 496 500. Le SIRET de son siège social est 492 496 500 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492496500.

Qui dirige SCI CONSTAMBRE ?

SCI CONSTAMBRE est dirigée par FABRICE HUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CONSTAMBRE ?

Le siège social de SCI CONSTAMBRE est situé 11 RUE Henri Rouzee, 95600 Eaubonne.

SCI CONSTAMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTAMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTAMBRE.