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SCI CONSTANCE

Active
Siren381 141 290SCI75018 PARISCréée le 04 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 141 290, SCI CONSTANCE est une SCI créée le 4 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Constance, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DROMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
381 141 290
SIRET (siège)
381 141 290 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07381141290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 141 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1991
Siège social
7 RUE CONSTANCE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Acquisition, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

JD

JEAN-LOUIS DROMAS

Gérant

Depuis la création (04 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    381 141 290 00019 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 381 141 290. Le SIRET de son siège social est 381 141 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381141290.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par JEAN-LOUIS DROMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 7 rue Constance, 75018 Paris.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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