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SCI CONSTANCE

Active
Siren388 763 302SCI93000 BOBIGNYCréée le 29 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 763 302, SCI CONSTANCE est une SCI créée le 29 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Louise Michel, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD HECQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
388 763 302
SIRET (siège)
388 763 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39388763302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 763 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
47 RUE LOUISE MICHEL, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers ainsi que leur gestion d un immeuble sis à Bobigny 47 rue Louise Michel

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

G

GERARD HECQUET

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans

H

HURE AGNES

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    388 763 302 00014 · ouvert le 04 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 388 763 302. Le SIRET de son siège social est 388 763 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388763302.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par GERARD HECQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 47 rue Louise Michel, 93000 Bobigny.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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