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SCI CONSTANCE

Active
Siren398 496 661SCI75016 PARISCréée le 05 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE est une SCI immatriculée le 5 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 496 661. Son siège social est situé 11 B bd Delessert, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ASSOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
398 496 661
SIRET (siège)
398 496 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12398496661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 496 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1994
Siège social
11 B BD DELESSERT, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS 11 BIS BD DELESSERT PARIS 16EMEGESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL DES BIENS DE LA SOCIETE

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

BA

BERNARD ASSOR

Gérant

CA

CONSTANCE Assor

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2023

Anciens dirigeants (1)

G

Garnier

Gérant · jusqu'à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    398 496 661 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Garnier, nom d'usage : Assor, Frederique ; nomination du Gérant : Assor, Constance Emmanuelle Sultana

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 398 496 661. Le SIRET de son siège social est 398 496 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398496661.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par BERNARD ASSOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 11 B bd Delessert, 75016 Paris.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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