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SCI CONSTANCE

Active
Siren419 035 050SCI20124 ZONZACréée le 27 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 035 050, SCI CONSTANCE est une SCI créée le 27 juillet 2011. Elle est domiciliée 4 Ste Lucie de Porto Vecchio 4 Dom de Fiorino-Rtede Conca, 20124 Zonza. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CONSTANCE PHILIPPOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
419 035 050
SIRET (siège)
419 035 050 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03419035050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 035 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
4 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO 4 DOM DE FIORINO-RTEDE CONCA, 20124, ZONZA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Propriété, gestion, administration des biens immobiliers

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

SS

SIMON SCHAAP

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

CP

CONSTANCE PHILIPPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20124 ZONZASiègeActif

    419 035 050 00022 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

  • 34740 VENDARGUESFermé

    419 035 050 00014 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2011-07-27 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 419 035 050. Le SIRET de son siège social est 419 035 050 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419035050.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par CONSTANCE PHILIPPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 4 Ste Lucie de Porto Vecchio 4 Dom de Fiorino-Rtede Conca, 20124 Zonza.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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