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SCI CONSTANCE

Active
Siren432 614 170SCI88000 EPINALCréée le 31 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 614 170, SCI CONSTANCE est une SCI créée le 31 août 2000. Elle est domiciliée 5 Che la Belle au Bois Dormant, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DELASSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
432 614 170
SIRET (siège)
432 614 170 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79432614170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 614 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2000
Siège social
5 CHE LA BELLE AU BOIS DORMANT, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis, acquisition, construction d'immeubles urbains ou professionnels, administration, exploitation par bail, location ou autrement, administration de parts sociales de toute société d'attribution

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

SD

SEBASTIEN DELASSAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026

Anciens dirigeants (1)

EP

Evelyne, Joëlle, Hélè PLANQUE

Gérant, Associé · de juin 2016 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    432 614 170 00012 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : DELASSAUX Sébastien Sylvain Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : PLANQUE Evelyne, Joëlle, Hélène Gérant, Associé : DELASSAUX Sébastien, Sylvain, Christian

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 432 614 170. Le SIRET de son siège social est 432 614 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79432614170.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par SEBASTIEN DELASSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 5 Che la Belle au Bois Dormant, 88000 Epinal.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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