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SCI CONSTANCE

Active
Siren433 122 991SCI77120 MOUROUXCréée le 09 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 122 991. Elle est domiciliée 31 Che du Bel Air les Parichets -, 77120 Mouroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
433 122 991
SIRET (siège)
433 122 991 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53433122991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 122 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2000
Siège social
31 CHE DU BEL AIR LES PARICHETS -, 77120, MOUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

acquisition par voie d'achat ou d'apport la proriete la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question notamment l'acquisition d'une propiete située a mouroux 77120 717 ave du général leclerc et souscription de tous prêts pour son acquisition

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

FH

FLORENCE HAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2000) · 26 ans

BM

BRUNO MACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeActif

    433 122 991 00022 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 77120 MOUROUXFermé

    433 122 991 00014 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mach, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 433 122 991. Le SIRET de son siège social est 433 122 991 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433122991.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par BRUNO MACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 31 Che du Bel Air les Parichets -, 77120 Mouroux.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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